Interets et prescription

Les intérêts produits par l’effet d’une décision de justice se heurtent à la prescription par 5 ans ! Pour autant que cela puisse paraître curieux au regard du temps souvent nécessaire pour parvenir à une exécution, c’est pourtant dans ce sens que diverses décisions de jurisprudence ont tranché !!! quelques autres repères sur les intérêts sont dignes d’être relevés. C’est ainsi que le point de départ des intérêts de toute somme accordée par une décision de justice courre du jour du prononcé de la décision, s’il n’en a été disposé autrement, ou bien encore que les sommes allouées à titre de dommages-intérêts ou sur le fondement de l’article 700 du NCPC produisent également intérêts depuis leur prononcé… … dans la limite de 5 années, si l’on s’arrête à la jurisprudence sus-visée !