Les aides au logement de la CAF

La plupart des étudiants locataires peuvent bénéficier d’une aide versée par la Caisse d’Allocations Familiales et destinée à couvrir partiellement leur loyer.

Pour obtenir ces aides, il est nécessaire que vous soyez titulaire d’un contrat de location, écrit ou verbal, (le bail ne doit donc pas être au nom de vos parents), que vous occupiez effectivement le logement , et à titre de résidence principale (c’est le cas en principe pour les étudiants), et que vos ressources ne dépassent pas certains plafonds.
Attention : le logement dans lequel vous vivez ne doit pas appartenir à vos parents ! Il existe deux types d’aides : l’ALS et l’APL.

Quelques mises au point prealables

•    APL ! Que de bêtises ne dit-on pas à ton sujet … Voici un petit florilège destiné à vous « immuniser » contre les « bobards » qui circulent au sujet des aides de la CAF parmi les étudiants (mais aussi parmi les bailleurs).
•    Non, l’aide qui est versée à la majorité des étudiants ne s’appelle pas l’APL, mais l’ALS (si, si, on vous l’assure). L’APL peut aussi être versée aux étudiants, mais uniquement s’ils louent des logements conventionnés.
•    Non, l’aide versée n’est pas systématiquement de 940 F (ou 924 F, ou 950 F, ou tout autre montant supérieur à 900 F). Le montant varie en fonction du loyer du logement, de vos ressources, du nombre de colocataires etc… etc… Référez-vous au barème qui donne les cas les plus courants, mais là encore, méfiez-vous : le barème ne donne pas le montant dans tous les cas…
•    Non, on ne touche pas deux fois 940 F si on loue à deux un logement : le barème est beaucoup moins favorable dans ce cas que le croient les étudiants Aussi, si vous êtes un couple, vous n’avez aucune raison de vous faire passer pour des colocataires « copains/copains » : l’aide pour les couples est du même ordre de grandeur.
•    Non, ne réclamez pas dans toutes les agences des « logements conventionnés par la CAF ». Les logements du parc privé sont rarement conventionnés (il s’agit plus volontiers de logements de type HLM). Pour obtenir l’ALS, il suffit que le logement réponde à des normes de confort élémentaires, que remplissent 95% du parc existant.
•    Non, le fait de demander l’ALS ou l’APL n’oblige pas vos parents à cesser de vous déclarer à charge dans leur déclaration de revenus. Le projet de supprimer la demi-part supplémentaire pour les étudiants bénéficiant d’une aide au logement a été souvent évoqué, mais n’est jamais entré en vigueur.
•    Non, la CAF ne met pas des mois à verser les aides au logement : les dossiers sont traités et mis en paiement en 6 à 8 semaines. Mais gare aux dossiers incomplets, mal remplis, qui, effectivement, peuvent retarder la mise en paiement de plusieurs mois : mais ce sera par votre faute.
•    Non, l’ALS ou l’APL ne sont pas des « aides étudiantes ». Toute personne disposant de faibles ressources peut en bénéficier.

L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

Une APL ne peut être versée que si le logement a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’Etat . Cette convention fixe notamment un loyer maximum à respecter par le bailleur. Son numéro doit impérativement figurer sur le contrat de location : vérifiez ce détail avant de signer. Si vous avez affaire à un particulier, questionnez-le pour vérifier s’il s’agit bien d’une convention dans le cadre d’un investissement locatif : certains confondent ce dispositif avec celui des prêts conventionnés destinés aux propriétaires occupants. Notez par ailleurs que la majorité des logements conventionnés locatifs sont gérés par des organismes HLM, et que les résidences CROUS les plus récentes sont conventionnées.

L’APL est versée directement par la CAF au bailleur; le locataire ne verse donc au propriétaire que le solde restant. En général, les dossiers d’APL sont constitués à l’initiative du bailleur, ou du gestionnaire. Même si vous avez affaire à des professionnels, n’oubliez pas que la demande, du point de vue de la CAF, est effectuée sous votre responsabilité : vérifiez donc systématiquement le contenu du dossier, et surtout, s’il est envoyé dans les temps.

L’Allocation Logement à Caractère Social (ALS)

L’ALS ne peut être versée que si le logement n’est pas conventionné. Il peut s’agir d’une maison, d’un appartement, d’un studio, d’une chambre en foyer ou en résidence universitaire et même d’une chambre d’hôtel. Le logement peut de plus être vide ou meublé. Il doit répondre à des normes minimales de confort (9m2 minimum + 16 m2 pour un couple, 7 m2 par occupant supplémentaire, un moyen de chauffage, une arrivée d’eau potable, un évier et un WC).

C’est l’aide la plus souvent versée aux étudiants.

Contrairement à l’APL, l’ALS est en principe versée au locataire. Il est toutefois possible de choisir un versement direct au bailleur : attention, une fois cette option choisie, l’accord du bailleur est nécessaire pour y mettre un terme.
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LES RESSOURCES PRISES EN COMPTE
POUR LE CALCUL DES AIDES

Ce sont vos ressources, et non celles de vos parents qui sont prises en compte. Vous ne devez déclarer que vos ressources imposables (salaires des jobs d’été par exemple). Les pensions alimentaires versées par vos parents ne sont imposables que si elles sont déduites sur leur déclaration d’impôt. Les bourses d’enseignement supérieur ne sont pas imposables (mais ce n’est pas le cas de certaines allocations de recherche). Enfin4, il n’est pas obligatoire que vous soyez séparé du foyer fiscal de vos parents pour toucher une aide.

Attention : si vous avez moins de 20 ans, et si vos parents touchent pour vous encore des allocations familiales, il leur faudra choisir entre vous garder à charge pour le calcul des AF (dans ce cas, vous ne pouvez pas bénéficier d’une aide au logement), ou renoncer à leurs droits, pour que vous puissiez déposer une demande.

Où et comment déposer une demande ?

Les demandes doivent être effectuées auprès de la Caisse d’Allocations Familiales dont dépend votre logement.
Pour l’APL, le dossier est en général fourni, puis transmis à la CAF par le bailleur.
Pour l’ALS, le dossier doit être constitué et envoyé par l’étudiant lui-même.
Attention : il n’y a pas de versement d’aide pour le premier mois d’occupation, et l’aide est versée à terme échu. Il ne faut donc attendre aucun versement avant un délai de deux mois après votre entrée dans les lieux.
Remplissez les dossiers avec le plus grand soin : en cas de dossier mal rempli ou incomplet, des retards de plusieurs mois dans la mise en paiement sont possibles.

BON A SAVOIR…
La CAF ne verse pas d’ALS ou d’APL pour la première échéance de loyer : vous perdez ainsi généralement un mois d’allocations. Mais cette première échéance peut-être réduite à quelques jours ! Si vous signez votre bail un 25/08, n’hésitez pas à payer une semaine de loyer en plus à votre bailleur, car ainsi, vous bénéficierez d’une aide à compter du 01/09 (au lieu du 01/10 pour bail commençant le 01/09).
Attention aussi à la date de départ de votre logement : si vous le quittez le 15 juin, vous ne toucherez pas d’aide pour le mois de juin, mais pas si vous quittez les lieux le 30 juin. De la même façon, si vous resignez un bail le 1er août après avoir quitté votre précédent logement le 31 juillet, vous toucherez une aide pour juillet et août; par contre, si vous aviez quitté votre logement le 15 juillet, vous perdez l’aide pour juillet (dernier mois d’occupation) et pour août (premier mois d’occupation).

IMPORTANT : Vous n’avez droit … qu’à ce que vous avez réellement droit !
Compte-tenu de la complexité des barèmes, et des délais de traitement des déclarations des locataires par la CAF, vous risquez, comme beaucoup d’allocataires, de vous retrouver à un moment en situation de trop-perçu : attention, les services de la CAF réclament toujours ces sommes … soyez vigilants et ne les dépensez pas…